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Qu’est-ce que l’OPAH-RU « centre-ancien » de Lunéville ?

L’OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain) 2018-2023, permet de favoriser la réhabilitation des logements du parc privé du centre-ancien de Lunéville pour améliorer les conditions de vie de ses habitants et y voir s’installer de nouveaux résidents. Des aides financières de l’ANAH, de la Communauté de communes et de la ville de Lunéville à destination des propriétaires privés sont ainsi mobilisées pour la réalisation de travaux tels que l’habitat dégradé, la rénovation énergétique ou l’adaptation du logement pour l’autonomie de la personne.

La CCTLB anime et suit cette opération en coopération avec la SAPL Grand Nancy Habitat.

• Objectifs

- Améliorer les conditions de vie des occupants (habitat indigne, précarité énergétique, adaptation au vieillissement ou au handicap)
- Permettre la remise sur le marché locatif des logements vétustes et vacants
- Restaurer l’attractivité du centre-ville

• Les conditions pour en bénéficier

- Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans
- Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier
- Les travaux doivent entrer dans une thématique de l’OPAH-RU
- Le logement doit être destiné à la résidence principale du futur occupant
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment labelisé RGE
- Le logement doit être situé dans le périmètre de l'OPAH-RU

• Conditions particulières

Cette aide est accordée aux propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources.

En tant que propriétaire bailleur, vous devez signer une convention avec l’Anah où vous vous engagez à :

- Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans ;
- Ne pas dépasser un montant maximal de loyer (loc1, loc2 ou loc3) ;
- Louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État ;
- Votre locataire ne doit pas être un membre de votre famille ;
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique permettant un gain de 35% et un classement du logement en étiquette D.

 

• Quel profil de locataire ?

La réduction d’impôt ayant pour objectif de proposer des logements à des prix abordables pour des ménages de la classe moyenne ou ayant des revenus modestes, votre locataire doit répondre à des conditions de ressources selon la taille de son ménage, la situation géographique du bien et le niveau de loyer pratiqué.

• Quel montant de loyer ?

Vous avez le choix entre trois niveaux de loyer, qui sont calculés en appliquant une décote au loyer de marché observé sur la commune du logement (loyers plafonds par commune : retrouvez celui qui s'applique à votre logement grâce au simulateur de l’Anah).

Les taux de décote sont les suivants :

• 15% pour Loc1
• 30% pour Loc2
• 45% pour Loc3

• Quelle réduction d’impôts ?

Plus le niveau de loyer choisi est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée et plus le plafond de ressources s’appliquant au locataire est bas.

* L’intermédiation locative consiste en l’intervention d’un tiers (agence immobilière sociale ou association agréée par l’État) entre vous et le(s) occupant(s) de votre logement.

La réduction d’impôt suit les mêmes règles que les autres réductions d’impôt : elle peut aller jusqu’à 10 000 € par an au plus. Loc’Avantages n’est pas cumulable pour un même logement avec d’autres dispositifs en faveur de l’investissement locatif tels que le « Pinel », le « Denormandie dans l’ancien » ou le « Louer Abordable » (abattement forfaitaire sur les revenus fonciers).

• Les aides financières

Pour les propriétaires occupants, le montant des aides peut s’élever jusqu’à 70% du coût total des travaux.
Les propriétaires bailleurs, élaborant un programme de travaux éligible au dispositif, pourront quant à eux bénéficier de subventions s’élevant jusqu’à 55% du montant total des travaux.
Enfin, des aides spécifiques seront attribuées pour les copropriétés en situation de précarité énergétique.