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Avis de mise à disposition par voie électronique relative au projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le site TRAILOR

Le Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat a initié par délibération n°218-043 en date du 22 février 2018, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la reconversion de la friche Trailor sur les bans communaux de Lunéville et Moncel-lès-Lunéville. Par délibération n°218-044 en date du 22 février 2018, elle a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable à la création de la ZAC. Afin de requalifier et renouveler l’attractivité de ce secteur, le projet de la ZAC Trailor se développe sur 12 hectares (ha) environ. Il a pour ambition de développer un programme mixte de logements, d’équipement culturel et d’activités économique et de loisir de part et d’autre d’un vaste parc urbain.

Conformément au Code de l’Environnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants et L.123-19 ; et au Code l’Urbanisme et notamment son article R.311-2, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment l’étude d’impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement requise en application des articles R. 122-2 et de la rubrique 39 de son tableau annexé et R. 122-3 du même code, a été soumise le 14 juin 2019 à l’avis de l’Autorité Environnementale. Cette dernière a délivré un avis le 9 août 2019, disponible sur son site internet : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r302.html.

Par ailleurs, en vertu de l’article L.123-2 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC est exempté d’enquête publique, mais est soumis à une procédure de concertation préalable et doit faire l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique dont les modalités, définies à l’article L.123-19 et suivants, sont explicitées ci-dessous :

Article 1 : Le projet de dossier de création de la ZAC Trailor est mis à disposition du public du mercredi 11 septembre 2019, à 9h, au vendredi 11 octobre 2019, à 9h, par voie électronique.

Article 2 : Conformément à l’article L. 123-12 du code de l’environnement le dossier de mise à disposition est composé des pièces suivantes :

• le dossier de création de la ZAC Trailor
•   l’étude d’impact définie à l'article R. 122-5 du code de l'environnement requise en application des articles R. 122-2 et de la rubrique 39 de son tableau annexé et R. 122-3 et son résumé non technique,
• l’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact,
• le mémoire en réponse apporté à l'avis de l’Autorité Environnementale par la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat,
• le bilan de la concertation préalable et la délibération l’arrêtant.

Article 3 : Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, à l’adresse suivante http://www.delunevilleabaccarat.fr/mise_a_disposition_du_public.html

Un exemplaire sur support papier du dossier sera également consultable à l'accueil de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, 11 avenue de la Libération, 54300 LUNEVILLE aux horaires habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 h à 17h30.

Article 4 : Le public sera informé des modalités et dates de la mise à disposition par un avis établi conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement. Cet avis sera mis en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat quinze jours avant l’ouverture de la participation électronique du public. Il sera également affiché au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, 11 avenue de la Libération, 54300 LUNEVILLE, ainsi qu'en Mairies de Lunéville et de Moncel-lès-Lunéville.

Article 5 : Les observations, propositions et questions du public, adressées par voie électronique à l’adresse suivante zactrailor@delunevilleabaccarat.fr, devront parvenir à compter du mercredi 11 septembre 2019, à 9h, jusqu’au vendredi 11 octobre 2019, à 9h date de clôture de la mise à disposition du public. Dans ces mêmes délais, le public peut également les faire parvenir par courrier à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, 11 avenue de la libération, BP80047, 54300 LUNEVILLE.

 Article 6 : Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, 11 avenue de la libération, BP80047, 54300 LUNEVILLE, à l’adresse électronique suivante zactrailor@delunevilleabaccarat.fr ou par téléphone au : 03 83 74 05 00.

Article 7 : Au terme de la participation, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat délibérera sur la création de la ZAC Trailor dans un délai qui ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la mise à disposition, sauf en cas d’absence d’observations et propositions.

Article 8 : Au plus tard à la date de la publication de la délibération du Conseil communautaire et pendant une durée minimale de 3 mois, la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision seront rendus publics par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.delunevilleabaccarat.fr/mise_a_disposition_du_public.html.

Avis de mise à disposition du dossier de Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Moncel-lès-Lunéville

Conformément aux articles L. 153-4 à L. 153-48 du Code de l’Urbanisme, le public est informé que par délibération du 1er juin 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB) a fixé les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Moncel-lès-Lunéville.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête sont mis à la disposition du public du 2 janvier 2018 au 5 février 2018 au siège de la CCTLB (11 avenue de la libération, 54 300 à Lunéville) pendant les horaires d’ouverture (hors jours fériés), du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30), et en Mairie de Moncel-lès-Lunéville (8, rue de la Fourasse) soit :
- le lundi de 16h15 à 18h00,
- le mercredi 10h à 11h30
- le jeudi de 17h00 à 19h00 et sauf le jeudi 4 janvier 2018.

Le dossier est également consultable ci-dessous :

Le public pourra prendre connaissance des pièces du dossier et consigner ses observations sur les registres ouverts à cet effet ou les adresser par correspondance à la CCTLB, à l’attention de Monsieur le Président de la CCTLB, 11 avenue de la libération, 54 300 LUNEVILLE.
Cet avis sera affiché en Mairie et au siège de la CCTLB pendant toute la durée de mise à disposition du dossier.
À l’issue de cette mise à disposition, le conseil communautaire sera amené à sa prononcer pour l’approbation de cette modification simplifiée.