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Délibérations

  • Avis sur le projet de décret modifiant le décret n°73-250 du 7 mars 1973 - Evolution du périmètre de l'Etablissement Public Foncier de Lorraine Administration générale 23/01/2020

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  • Convention de maitrise foncière opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier de Lorraine, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Ville de Baccarat concernant le bien situé 26 rue Humbépaire à Baccarat Administration générale 23/01/2020

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  • Convention pré-opérationnelle entre l'Etablissement Public Foncier de Lorraine, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Commune de Bertrichamps concernant l'ancienne Taillerie sise à Bertrichamps Administration générale 23/01/2020

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  • Création d'une réserve foncière sur l'Actipôle de Laronxe au profit de Financière ID Economie 23/01/2020

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  • Demande de subventions pour la zone d'activités économiques de Laronxe Economie 23/01/2020

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  • Demande de subvention pour le projet de création d'une Maison des Métiers d'Art et des Savoir-faire à Baccarat Tourisme 23/01/2020

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  • Autorisation préalable crédits Dépenses d'investissement 2020 Finances 23/01/2020

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  • Convention financière entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Cristallerie de Baccarat pour la réalisation d'une étude d'identification des usages et des milieux d'exposition au voisinage de la Cristallerie de Baccarat Finances 23/01/2020

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  • Convention de reversement de l'Aide au Logement Temporaire 2 entre la SAS SG2A l'Hacienda et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sise chemin du Rianois à Lunéville Finances 23/01/2020

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  • Convention de partenariat avec l'association Vélolun' et attribution d'une subvention Finances 23/01/2020

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