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Délibérations
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- Renouvellement des membres du Conseil d'Administration de l'EPF de Lorraine de la Région Grand-Est Administration générale 04/09/2017
- Programme Sénior en vacances / Convention entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle Administration générale 04/09/2017
- Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le prélèvement au FNGIR Finances 04/09/2017
- Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour le reversement du FNGIR Finances 04/09/2017
- Substitution de l'EPCI à ses communes membres pour la perception de la DCRTP Finances 04/09/2017
- Cotisation Service d'instruction des Autorisations d'Occupation des Sols Finances 04/09/2017
- Garantie d'emprunt pour l'association AEPS Finances 04/09/2017
- Budget Propreté TEOM / Exonération TEOM 2018 Finances 04/09/2017
- Budget Principal / Admission en non-valeur Finances 04/09/2017
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