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Délibérations
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- Cotisation Service instruction Autorisations d'Occupation des Sols Finances 23/05/2019
- Caution dispositif Vélo's Cool Finances 23/05/2019
- Acquisition par l'Etablissement Public Foncier de Lorraine des emprises foncières appartenant au liquidateur Maitre Pierre BRUART Aménagement du territoire 23/05/2019
- Avenant n°1 à la convention avec la Ville de Lunéville relatif au terrain d'entrainement de football en gazon synthétique Autres 23/05/2019
- Retrait du Syndicat Départemental Assainissement Autonome de Meurthe & Moselle Assainissement 23/05/2019
- Approbation de l'organigramme de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat au 1er mai 2019 Ressources humaines 23/05/2019
- Plan de formation 2019 Ressources humaines 23/05/2019
- compte rendu du 23 mai 2019 Compte-rendu de conseil 23/05/2019
- Désignation des membres du Syndicat Intercommunal de l'Environnement de Blainville / Damelevières Administration générale 25/04/2019
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