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Délibérations

  • Compte administratif 2019 Finances 27/02/2020

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  • Budget Assainissement - Compte administratif 2019 Finances 27/02/2020

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  • Approbation du Compte de Gestion 2019 Finances 27/02/2020

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  • Rapport d'Orientations Budgétaires 2020 Finances 27/02/2020

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  • Budget Assainissement ? Contributions eaux pluviales 2020 Finances 27/02/2020

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  • Autorisations de programme / Crédits de paiement Finances 27/02/2020

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  • Exonération de la taxe foncière pour les « passes à poissons » des Centrales hydroélectriques Finances 27/02/2020

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  • Subvention de fonctionnement aux associations d'insertion 2020 Insertion 27/02/2020

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  • Convention cadre Pacte Offensive Croissance Emploi (POCE) entre la Région Grand Est, le PETR du Pays du Lunévillois, ses EPCI et la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois Economie 27/02/2020

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  • Convention de Programme Partenarial d'Activités 2020 avec l'Agence de Développement des Territoires Nancy Sud Lorraine SCALEN Economie 27/02/2020

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