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Délibérations

  • Désignation du Secrétaire de séance du 30 mai 2024 Administration générale 30/05/2024

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  • Approbation du compte-rendu du 9 avril 2024 Administration générale 30/05/2024

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  • AG ? Convention de partenariat « Scènes en Selle » avec l'association Equiart Concept Administration générale 30/05/2024

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  • AG ? Action Notre école faisons-la ensemble du Territoire Éducatif Rural de Bénaménil ? Convention de partenariat avec l'académie de Nancy-Metz Administration générale 30/05/2024

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  • AG ? Programme Séniors en Vacances - Convention entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances Administration générale 30/05/2024

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  • AG ? Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la SPL-Xdemat Administration générale 30/05/2024

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  • FINANCES : Décision modificative n°1 Budget Propreté Finances 30/05/2024

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  • FINANCES ? Budget Assainissement ? Contribution eaux pluviales 2024 Finances 30/05/2024

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  • FINANCES ? Attribution des subventions de fonctionnement MAI 2024 Finances 30/05/2024

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  • PROPRETE - Convention de participation financière ? Étude de faisabilité sur le transport fluvial de déchets Propreté 30/05/2024

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