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Délibérations
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- Approbation du compte-rendu du 27 juin 2024 Compte-rendu de conseil 26/09/2024
- ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial pour la participation du Président à l'Assemblée Générale 2024 des intercommunalités de France Administration générale 26/09/2024
- ADMINISTRATION GENERALE - Rapport d'activités des services de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour l'année 2023 Administration générale 26/09/2024
- MARCHÉS PUBLICS/ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ? Lancement d'un concours de maitrise d'?uvre, fixation de la prime des candidats admis à concourir et demande de subventions Marchés 26/09/2024
- FINANCES - Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2024 Finances 26/09/2024
- FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE ? Convention de partenariat ? Maison France Services Finances 26/09/2024
- FINANCES/LECTURE PUBLIQUE ? Convention de partenariat ? Les Amis du Livre de Fontenoy-La-Joûte Finances 26/09/2024
- FINANCES/INSERTION - Conventions de partenariat avec les associations INES Insertion Zola et Lothar, INES Sois Mobile, et INES Interm' Services Finances 26/09/2024
- FINANCES/INSERTION - Convention de partenariat ? Association Croix Rouge Insertion Adlis Finances 26/09/2024
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