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Délibérations

  • Désignation secrétaire séance 26/01/2023

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  • Approbation du compte rendu du Conseil du 20 décembre 2022 Compte-rendu de conseil 26/01/2023

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  • Finances - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat - Exercices 2017 et suivants Finances 26/01/2023

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  • Rapport Chambre Régionale des Comptes Finances 26/01/2023

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  • Finances - : Autorisation de programme / Crédits de paiement de 2023 Finances 26/01/2023

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  • Finances - Autorisation préalable crédits ? Dépenses investissement Finances 26/01/2023

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  • Finances Budget Principal admission non valeur 2022 Finances 26/01/2023

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  • Finances - Tarifs publics 2023 complémentaires Finances 26/01/2023

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  • Urbanisme - Prescription d'une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUi-H) de la CCTLB pour l'imp Aménagement du territoire 26/01/2023

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  • Administration Générale - Conseil communautaire - Lieux des séances Administration générale 26/01/2023

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