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Délibérations
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- Désignation du Secrétaire de séance Autres 26/10/2023
- Approbation du compte-rendu du 28 septembre 2023 Compte-rendu de conseil 26/10/2023
- Compte-rendu du 28 septembre 2023 Compte-rendu de conseil 26/10/2023
- Finances - Autorisation de programme / crédits de paiement 2023 Finances 26/10/2023
- Finances - Décision modificative n°2 budget principal Finances 26/10/2023
- Finances - Décision modificative n°1 budget assainissement Finances 26/10/2023
- Finances - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 Finances 26/10/2023
- Finances - Annexe M57 Finances 26/10/2023
- Finances - Attribution des subventions de fonctionnement Finances 26/10/2023
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