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Délibérations

  • Autorisation de constitution de partie civile au nom de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat à l'encontre de l'Association France Assainissement et Eaux Administration générale 26/09/2019

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  • Office Public de l'Habitat de Lunéville à Baccarat - Demande de garantie d'emprunt d'un montant de 300 000 ? Finances 26/09/2019

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  • Office Public de l'Habitat de Lunéville à Baccarat - Demande de garantie d'emprunt d'un montant de 616 000 Finances 26/09/2019

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  • Produit de la taxe GEMAPI pour 2020 Finances 26/09/2019

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  • Procès-verbal de mise à disposition et de transfert Finances 26/09/2019

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  • Convention de prestation de service entre le Football Club Lunéville et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Administration générale 26/09/2019

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  • Avenant n°3 à la convention cadre liant l'Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Aménagement du territoire 26/09/2019

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  • Convention de maîtrise foncière opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine, la Ville de Baccarat et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Aménagement du territoire 26/09/2019

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  • Convention avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine concernant les travaux de la tranche 1 de requalification du site Trailor Aménagement du territoire 26/09/2019

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  • Versement d'une subvention exceptionnelle à l'Aéroclub de Lorraine Autres 26/09/2019

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