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Délibérations

  • Programme Action C?ur de Ville ? Candidature de la Ville de Lunéville ? Signature de la convention Administration générale 05/06/2018

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  • Election des délégués de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat au Syndicat Mixte d'Aménagement des Lacs de Pierre-Percée Tourisme 05/06/2018

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  • compte rendu du 5 juin Compte-rendu de conseil 05/06/2018

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  • Convention constitutive de groupement de commande pour des prestations de contrôle de bornes incendies Administration générale 24/05/2018

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  • Adhésion au Syndicat Mixte d'Aménagement des Lacs de Pierre-Percée Tourisme 24/05/2018

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  • Participation la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour le financement de la réalisation de l'Avant-Projet Sommaire du projet de Musée du Flacon et du Parfum Tourisme 24/05/2018

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  • Convention de partenariats avec les clubs de canoë-kayak Tourisme 24/05/2018

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  • Avenant n° 8 à la convention de Délégation de Service Public pour l'exploitation du réseau de transports publics Transports 24/05/2018

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  • Demande subvention au Département de Meurthe-et-Moselle - Projet de construction de la Médiathèque de Baccarat Lecture publique 24/05/2018

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  • Résiliation de la convention de mutualisation du service informatique entre la Ville de Lunéville et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Ressources humaines 24/05/2018

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