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Délibérations

  • Autorisation de programme Crédits de paiement Finances 28/03/2019

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  • Budget Primitif 2019 ? Budget Principal Finances 28/03/2019

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  • Budget Primitif 2019 ? Budget Assainissement Finances 28/03/2019

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  • Fixation des taux des impôts directs locaux pour 2019 Finances 28/03/2019

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  • Remise gracieuse dans le cadre d'une procédure de mise en débets du comptable concernant l'ex-Communauté de Communes de la Mortagne Finances 28/03/2019

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  • Garantie d'emprunt pour l'acquisition de 30 logements à Lunéville par l'OPH de Lunéville à Baccarat auprès de CDC HABITAT Finances 28/03/2019

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  • Recouvrement de la redevance assainissement sur la commune de Moncel-lès-Lunéville Finances 28/03/2019

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  • Convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la SASU RACINE pour la gestion et l'animation de la Pépinière-hôtel d'entreprises Economie 28/03/2019

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  • Aménagement du Territoire - Avis sur le SRADDET Aménagement du territoire 28/03/2019

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  • Convention de gestion du camping de Magnières avec l'association Val de Mortagne Tourisme 28/03/2019

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