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Délibérations

  • Annexe - Assainissement Rapport Public sur la Qualité et le prix du Service Public du service Assainissement pour l'année 2022 Assainissement 28/10/2023

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  • Désignation du Secrétaire de séance Autres 26/10/2023

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  • Approbation du compte-rendu du 28 septembre 2023 Compte-rendu de conseil 26/10/2023

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  • Compte-rendu du 28 septembre 2023 Compte-rendu de conseil 26/10/2023

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  • Finances - Autorisation de programme / crédits de paiement 2023 Finances 26/10/2023

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  • Finances - Décision modificative n°2 budget principal Finances 26/10/2023

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  • Finances - Décision modificative n°1 budget assainissement Finances 26/10/2023

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  • Finances - Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 Finances 26/10/2023

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  • Finances - Annexe M57 Finances 26/10/2023

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  • Finances - Attribution des subventions de fonctionnement Finances 26/10/2023

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