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Délibérations

  • Budget assainissement ? Charges à répartir sur plusieurs exercices - Indemnités de remboursement anticipé Finances 28/11/2019

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  • Budget principal ? Admission en non-valeur 2019 Finances 28/11/2019

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  • Budget assainissement ? Admission en non-valeur 2019 Finances 28/11/2019

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  • Budget principal ? Créances éteintes 2019 Finances 28/11/2019

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  • Budget assainissement ? Créances éteintes 2019 Finances 28/11/2019

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  • Office Public de l'Habitat de Lunéville à Baccarat - Demande de garantie d'emprunt d'un montant de 3 479 200 ? Finances 28/11/2019

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  • Procès-verbal de mise à disposition et de transfert 2019 Finances 28/11/2019

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  • Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Commune de Baccarat et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat concernant la rue des Bingottes à Baccarat Assainissement 28/11/2019

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  • Projet d'implantation d'un bâtiment logistique sur la zone d'activités économiques sise sur la commune de Laronxe Economie 28/11/2019

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  • Attribution d'une convention de participation pour les risques prévoyance et santé à compter du 1er janvier 2020 Ressources humaines 28/11/2019

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