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Délibérations

  • Désignation Secrétaire de séance Autres 30/08/2022

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  • Approbation du compte rendu du 23 juin 2022 Autres 30/08/2022

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  • Propreté - Communication au Conseil communautaire relative au lancement des marchés publics pour la gestion du service des ordures ménagères Propreté 30/08/2022

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  • Administration Générale - Mandat spécial pour la participation du Président à la 32ème Convention des intercommunalités de France du 4 au 6 octobre 2022 Administration générale 30/08/2022

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  • Ressources Humaines - Accueil d'un contrat d'apprentissage au sein du service des Autorisations des Occupations des Sols de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Ressources humaines 30/08/2022

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  • Compte rendu de séance Compte-rendu de conseil 30/08/2022

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  • Environnement - Présentation et approbation du diagnostic du Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) Environnement 23/06/2022

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  • Finances - Ligne de trésorerie Finances 23/06/2022

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  • Finances ? Tarification du service d'autopartage Finances 23/06/2022

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  • Gens du voyage - Occupation et gestion de l'aire provisoire de grand passage des gens du voyage pour l'année 2022 Autres 23/06/2022

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