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Délibérations

  • Administration Générale - Nouveau représentant titulaire au PETR du Pays du Lunévillois suite à démission Administration générale 26/04/2022

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  • Administration Générale - Nouveau représentant titulaire au Syndicat Mixte d'Aménagement des Lacs de Pierre-Percée suite à démission Administration générale 26/04/2022

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  • Administration Générale - Nouveau représentant titulaire au Syndicat mixte du Parc d'activités de Grandrupt suite à démission Administration générale 26/04/2022

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  • Administration Générale - Nouveau représentant titulaire au Syndicat Intercommunal d'Epuration du Clairupt suite à démission Administration générale 26/04/2022

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  • Administration Générale - Désignation d'un nouveau représentant à l'Assemblée générale de l'Agence SCALEN suite à démission Administration générale 26/04/2022

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  • Finances - Budget Propreté - Avance de trésorerie Finances 26/04/2022

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  • Finances - Cotisation Service d'instruction des Autorisations d'Occupation des Sols (AOS) pour l'année 2022 Finances 26/04/2022

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  • Economie - Avenant n°4 à la convention foncière n° F08FC40J009 avec l'Etablissement Public Foncier du Grand Est - ZAC Trailor Economie 26/04/2022

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  • Lecture publique - Demande de subvention à l'Etat pour l'extension des horaires de la médiathèque L'Orangerie à Lunéville et de la Médiathèque à Baccarat au titre de l'année 2022 Lecture publique 26/04/2022

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  • Lecture publique - Don d'ouvrages des Médiathèques de Lunéville et Baccarat à la Commune de Vathiménil dans le cadre de la création d'un préau à livres Lecture publique 26/04/2022

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