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Délibérations

  • Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat - Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement de Développement Durables Habitat 22/11/2018

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  • Mise en place du programme Vélo's Cool Administration générale 22/11/2018

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  • Subventions exceptionnelles aux Porte-drapeaux et au Groupement des associations patriotiques Administration générale 22/11/2018

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  • Bail à construction avec la société Transalliance concernant la création d'un Centre d'Innovation et de Vitalisation du Territoire sur la commune de Flin Economie 22/11/2018

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  • Cession du bâtiment industriel sis 12 rue Camille Flammarion à Lunéville au profit de la SAS METALEST France Economie 22/11/2018

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  • Autorisation de signature d'une convention de co-financement du déploiement d'une infrastructure fibre optique sur les zones d'activités et sites économiques de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat avec le Conseil Départemental Economie 22/11/2018

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  • Tarifs publics 2019 Finances 22/11/2018

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  • Pôle Bijou Galerie - Tarif des ateliers « Découvertes en famille » Finances 22/11/2018

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  • Avenant n° 1 à la convention d'étude « Revitalisation du centre bourg-E » avec l'Etablissement Public Foncier de Lorraine et la Ville de Lunéville Aménagement du territoire 22/11/2018

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  • Reconduction de la convention pluriannuelle Eco Appart' Habitat 22/11/2018

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