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Délibérations
- FINANCES ? Attribution subvention de fonctionnement Finances 19/12/2024
- FINANCES ? Ouverture de crédits 2025 Finances 19/12/2024
- FINANCES - Avance exceptionnelle de trésorerie au bénéfice du Syndicat du parc d'activité de GRANDRUPT Finances 19/12/2024
- FINANCES/ASSAINISSEMENT ? Redevance assainissement 2025 Finances 19/12/2024
- FINANCES/ASSAINISSEMENT ? Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif ? AE Rhin Meuse 2025 Finances 19/12/2024
- ASSAINISSEMENT ? Convention de refacturation eaux usées Bertrichamps et Thiaville Assainissement 19/12/2024
- MARCHÉS PUBLICS/ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ? Modification de la prime des candidats admis à concourir Marchés 19/12/2024
- ACTION SOCIALE ? Financement du poste de chargé de coopération de la Convention Territoriale Globale Autres 19/12/2024
- ADMINISTRATION GENERALE - Modification de la composition du Bureau de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat décembre 2024 Administration générale 19/12/2024
- ADMINISTRATION GENERALE ? Prise de compétence Aérodrome Lunéville-Chanteheux-Croismare Administration générale 19/12/2024
