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Délibérations

  • Protocole d'accord 2019/2020 avec les EPCI dans le cadre du conventionnement avec la Région Grand Est au titre du développement économique Economie 27/02/2020

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  • Participation financière à la création d'une partie de la voirie de la Zone d'Activité Economique sur la commune de Laronxe Economie 27/02/2020

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  • Modification du bail à construction concernant la création d'un Centre d'Innovation et de Vitalisation du Territoire sur la commune de Flin Economie 27/02/2020

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  • Contrat de cession de marques entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et la Communauté de Communes de Sarrebourg-Moselle Sud Tourisme 27/02/2020

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  • Convention de gestion de l'espace muséal Chaubet entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et l'association le Souvenir Français Tourisme 27/02/2020

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  • Participation financière pour la réalisation de l'Avant-Projet Définitif du projet de Musée du Flacon de parfum Tourisme 27/02/2020

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  • Règlement de service propreté Propreté 27/02/2020

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  • Appel à projet de l'ADEME dédié aux biodéchets ménagers et assimilés Propreté 27/02/2020

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  • Demande de financement Climaxion au titre de la démarche territoriale de prévention des déchets et tarification incitative Propreté 27/02/2020

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  • Avenant n°1 au contrat de reprise des Papier-Carton Non Complexés (PCNC) issus de la collecte sélective avec PAPREC Propreté 27/02/2020

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