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Délibérations
- ADMINISTRATION GENERALE - ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU Administration générale 27/06/2024
- ADMINISTRATION GENERALE ? DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EPURATION DE CLAIRUPT Administration générale 27/06/2024
- PROPRETE : REGLEMENT DE SERVICE POUR PREVENTION ET GESTION DES DECHETS Propreté 27/06/2024
- PROPRETE : NOUVEAU TARIF DE LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2024 Propreté 27/06/2024
- PROPRETE ? RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Propreté 27/06/2024
- ASSAINISSEMENT : CONVENTION BIPARTITE L'ENERGIE LUNEVILLE / CCTLB POUR LE PASSAGE DU RESEAU Assainissement 27/06/2024
- ENVIRONNEMENT : MODIFICATION DU REGLEMENT D'AIDE A LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE OU EN OMBRIERE A DESTINATION DE PARTICULIERS Environnement 27/06/2024
- LECTURE PUBLIQUE : DON D'OUVRAGES DES MEDIATHEQUES A LA COMMUNE DE VATHIMENIL DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN PREAU A LIVRES Lecture publique 27/06/2024
- TOURISME ? TAXE DE SEJOUR ? REVALORISATION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR, CONVENTION AVEC NOUVEAUX TERRITOIRES POUR L'OPTIMISATION DE LA COLLECTE DES TAXES DE SEJOUR ET SOLLICITATION D'UNE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA GESTION DE LA Tourisme 27/06/2024
- EQUIPEMENTS SPORTIFS ? DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE Centre aqualudique 27/06/2024
