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Délibérations
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- HABITAT - Renouvellement du dispositif d'aide à la rénovation thermique des logements privés et du règlement d'attribution des aides Aménagement du territoire 07/03/2024
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- PROPRETÉ - Contrat de reprise option filière verre Propreté 07/03/2024
- PROPRETÉ - Contrats de reprise des bouteilles PET Q9 et mix PE-PP Propreté 07/03/2024
- Annexe Règlement de service pour la prévention et la gestion des déchets Propreté 07/03/2024
- PROPRETÉ - Règlement de service pour la prévention et la gestion des déchets Propreté 07/03/2024
- FINANCES - ASSAINISSEMENT - Commune de Hablainville - Tarifs SPANC Finances 07/03/2024
