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Chaque année, les collectivités doivent légalement éditer plusieurs documents officiels : compte administratifs, budgets primitifs, rapports d'activités...  

Ces documents sont publics. Afin de faciliter leur consultation par le plus grand nombre, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat vous propose de les retrouver sous forme numérisée dans cette rubrique.

Bonne consultation.

En raison du poids important de certains documents, le téléchargement peut prendre quelques minutes.

Merci de votre compréhension.

2020

• Rapport d'orientations budgétaires

2019

• Compte administratif
  • CA Principal
  • CA Assainissement
  • Annexes
• Budget
• Budget Principal
• Budget Assainissement
• Annexes
• Rapport d'orientations budgétaires

2018 

• Compte administratif
  • CA Principal
  • CA Assainissement
  • CA Propreté (TEOM)
  • CA Propreté (REOMi)

• Budget
  • Budget Principal
  • Budget Assainissement
  • Budget Propreté (TEOM)
  • Budget Propreté (REOMi)
  • Annexes

• Débat d'orientation budgétaire

2017 

• Compte administratif
  • CA Principal
  • CA Assainissement
  • CA Propreté (TEOM)
  • CA Propreté (REOMi)
  • CA Transport urbain
• Budget
  • Budget Principal
  • Budget Assainissement
  • Budget Propreté (REOMi
  • Budget Propreté (TEOM)
  • Budget Transport

Divers

• Index 2023 égalité professionnelle
• Tableau des 10 plus hautes rémunérations 2023
• Tableau de déclaration relatif aux nominations équilibrées

• Procès verbal de la commission de sélection professionnelle

         A télécharger