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Enquête publique

 
Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et élaboration du Plan Délimité des Abords du Monument Historique (MH) du Château d’Adoménil à REHAINVILLER

 

Par arrêté N°A044/2017 du 4 octobre 2017, le Président de la CCTLB a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et l’élaboration du plan délimité des abords (PDA) du Monument Historique (MH) du Château d’Adoménil à REHAINVILLER.

A cet effet, Monsieur Dominique GARRIGUES, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête s’est déroulée à la mairie et au siège de la CCTLB du 3 novembre 2017 jusqu’au 4 décembre 2017 inclus.

Le rapport du Monsieur Dominique GARRIGUES, Commissaire Enquêteur a été remis à la Commune de REHAINVILLER et à la CCTLB le mardi 9 janvier.

Les documents sont téléchargeables dans la fenêtre en haut à droite.