Azerailles

Par arrêté N°A055/2018 du 25 octobre 2018, le Président de la CCTLB a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de révision et de transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Azerailles. L’enquête publique s’est déroulée du lundi 19 novembre 2018 à 9H00 au jeudi 20 décembre 2018 à 17H30 inclus.

Monsieur Gilles GAUTHIER a été désigné commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.

Le rapport du Monsieur Gilles GAUTHIER , Commissaire Enquêteur a été remis à la Commune d’AZERAILLES et à la CCTLB le vendredi 9 février 2019..

A télécharger :

• Rapport d’enquête publique
• Conclusions du commissaire enquêteur

Rehainviller

Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et élaboration du Plan Délimité des Abords du Monument Historique (MH) du Château d’Adoménil à REHAINVILLER 

Par arrêté N°A044/2017 du 4 octobre 2017, le Président de la CCTLB a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et l’élaboration du plan délimité des abords (PDA) du Monument Historique (MH) du Château d’Adoménil à REHAINVILLER.

A cet effet, Monsieur Dominique GARRIGUES, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête s’est déroulée à la mairie et au siège de la CCTLB du 3 novembre 2017 jusqu’au 4 décembre 2017 inclus.

Le rapport du Monsieur Dominique GARRIGUES, Commissaire Enquêteur a été remis à la Commune de REHAINVILLER et à la CCTLB le mardi 9 janvier 2018.