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Azerailles

Par arrêté N°A055/2018 du 25 octobre 2018, le Président de la CCTLB a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de révision et de transformation du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Azerailles du lundi 19 novembre 2018 à 9H00 au jeudi 20 décembre 2018 à 17H30 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Monsieur Gilles GAUTHIER a été désigné commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy.

Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier (notamment dans le rapport de présentation les informations à caractère environnementales relatives au projet) et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’Azerailles (2, place du Général Helle) et au siège de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (11, avenue de la libération à Lunéville) aux jours et heures habituels d’ouverture. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie ou au siège de la CCTLB ou par courriel courriel à : plu-azerailles@registredemat.fr.
De plus, le dossier sera directement consultable sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/plu-azerailles, comportant un registre dématérialisé où le public pourra consigner ses observations. Il sera relayé depuis les sites internet de la commune d’Azerailles (http://www.azerailles.fr) et de la CCTLB (http://www.delunevilleabaccarat.fr/).

En outre, un poste informatique est mis à disposition du public au siège de la CCTLB et en Mairie d’Azerailles aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie :

  • Le lundi 19 novembre 2018 de 9h à 11h.
  • Le samedi 8 décembre 2018 de 10h à 12h
  • Le jeudi 20 décembre 2018 de 15h30 à 17h30

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés en mairie et au siège de la CCTLB, ainsi que sur les sites internet précités.

Le projet de PLU, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, fera ensuite l’objet d’une approbation en Conseil Communautaire de la CCTLB.

Toutes informations peuvent être demandées à Madame le Maire d’AZERAILLES.

  A télécharger :

 

Rehainviller

Révision du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) et élaboration du Plan Délimité des Abords du Monument Historique (MH) du Château d’Adoménil à REHAINVILLER 

Par arrêté N°A044/2017 du 4 octobre 2017, le Président de la CCTLB a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme et l’élaboration du plan délimité des abords (PDA) du Monument Historique (MH) du Château d’Adoménil à REHAINVILLER.

A cet effet, Monsieur Dominique GARRIGUES, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif.

L’enquête s’est déroulée à la mairie et au siège de la CCTLB du 3 novembre 2017 jusqu’au 4 décembre 2017 inclus.

Le rapport du Monsieur Dominique GARRIGUES, Commissaire Enquêteur a été remis à la Commune de REHAINVILLER et à la CCTLB le mardi 9 janvier 2018.

  A télécharger :