Les nouvelles législations (loi Grenelle et SRU) fixent certaines obligations en matière d’environnement, de dépenses énergétiques ou de consommation foncière. Le SCot doit respecter ces prescriptions en cadrant les actions.

Concernant la consommation foncière, nous ne pouvons plus continuer à consommer comme nous l’avons fait jusqu’à maintenant : en France, chaque jour c’est 160 ha de terres agricoles qui disparaissent pour créer des lotissements, des infrastructures, des voiries avec toutes les répercussions que cela engendre.

Avec l'objectif de réduction de la consommation des terres agricoles fixé par l'Etat, il faut trouver des formes différentes d’aménagement urbain : moins d’espace perdu sur une parcelle, rationalisation des espaces tout en préservant l’intimité des occupants mais également garantir une optimisation d’installation des réseaux (assainissement, électricité …) et prévenir les dysfonctionnement en termes de déplacement, d’offre d’équipements et de services, de mixité sociale, d’environnement, d’agriculture, de paysage et de consommation énergétique.

Les règlements d’urbanisme seront donc contraints par le SCot, qui fixera un cadre.