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Délibérations

  • Approbation du compte-rendu du 06 décembre 2023 Compte-rendu de conseil 01/02/2024

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  • Désignation du secrétaire de séance Autres 01/02/2024

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  • Désignation du secrétaire de séance Autres 06/12/2023

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  • RH - Actualisation du règlement intérieur de la collectivité Ressources humaines 06/12/2023

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  • RH - Modification de la valeur journalière d'un titre restaurant Ressources humaines 06/12/2023

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  • RH - Tableau des effectifs au 1er janvier 2024 Ressources humaines 06/12/2023

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  • RH - Rapport Social Unique au 31 décembre 2022 Ressources humaines 06/12/2023

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  • LECTURE PUBLIQUE - Convention E Lecture publique 06/12/2023

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  • ENVIRONNEMENT - Convention Gardes-pêche 54 Environnement 06/12/2023

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  • GEMAPI - Demande de subvention mission maîtrise d'oeuvre gestion et aménagement de la Mortagne Environnement 06/12/2023

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