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Délibérations
- Economie ? Adhésion au Commissariat d'Investissement à l'Innovation et à la Mobilisation Economique (C2IME) Economie 09/04/2024
- Économie Acquisition d'un ensemble foncier appartenant à l'Établissement Public Foncier du Grand Est sur le site des Mossus : actualisation des données et modalités de paiement Economie 09/04/2024
- Urbanisme - Approbation d'une Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H pour la création d'une centrale photovoltaïque sur les communes de Chenevières et Saint-Clément Habitat 09/04/2024
- Liste des délibérations examinée le 9 avrol 2024 Autres 09/04/2024
- Annexe 2024-073 BP budget principal M57 Finances 09/04/2024
- Annexe 2024-073 rapport BP 2024 Finances 09/04/2024
- Annexe 2024_069 reprise anticipée Budget assainissement Finances 09/04/2024
- Annexe 2024_070 reprise anticipée Budget propreté Finances 09/04/2024
- Annexe 2024_071 reprise anticipée BudgetZAC Trailor Finances 09/04/2024
- Annexe BP assainissement 2024 Finances 09/04/2024
