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Délibérations
- Finances Produit de la taxe GEMAPI pour 2024 Finances 09/04/2024
- Finances Fixation des taux des impôts directs locaux pour 2024 Finances 09/04/2024
- Finances Consolidation de l'avance de trésorerie du budget principal au budget Propreté en prêt Finances 09/04/2024
- AG : Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Territoire de Lunévilleà Baccarat Administration générale 09/04/2024
- AG Représentants Syndicat Intercommunal de l'environnement de Blainville / Damelevières Administration générale 09/04/2024
- Tourisme - Musée Les Sources d'Hercule - Adhésion à l'association Museums-PASS-Musées Tourisme 09/04/2024
- Propreté : Contrat relatif à la prise en charge des éléments d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets Propreté 09/04/2024
- Environnement : Règlement d'aide à la pose de panneaux photovoltaïques en toiture ou en ombrière à destination des particuliers Environnement 09/04/2024
- Équipements sportifs - Remboursement des frais de transport pour l'école de Bertrichamps se rendant à la piscine de Rambervillers suite à la fermeture de celle de Baccarat Autres 09/04/2024
- RH Tableau des effectifs au 1er mai 2024 Ressources humaines 09/04/2024
