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Délibérations
- URBANISME - Annexe 3 Prescription PLUi-H Aménagement du territoire 06/12/2023
- URBANISME - Annexe 4 Prescription PLUi-H Aménagement du territoire 06/12/2023
- URBANISME - Définition des modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et ses 43 communes membres pour la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat Aménagement du territoire 06/12/2023
- ASSAINISSEMENT - Convention bipartite DALKIA / CCTLB pour le passage du réseau chaleur en partie haute d'un réseau d'assainissement au niveau du n°35 rue d'Alsace à Lunéville Assainissement 06/12/2023
- ASSAINISSEMENT - Régularisation de servitudes de tréfonds sur la commune de Lachapelle Assainissement 06/12/2023
- HABITAT ? Contrat de prestation intégrée avec la SAPL Grand Nancy Habitat pour et l'accompagnement des propriétaires et l'accompagnement technique au suivi-animation de l'OPAH-RU de Baccarat Habitat 06/12/2023
- ECONOMIE ? Ouverture dominicale des commerces de détails pour l'année 2024 Economie 06/12/2023
- ÉCONOMIE ? Acquisition d'un ensemble foncier appartenant à l'Établissement Public Foncier du Grand Est sur le site des Mossus Economie 06/12/2023
- ECONOMIE ? Création de la S.A.E.M.L Nancy Sud Lorraine Énergies Economie 06/12/2023
- ADMINISTRATION GENERALE ? Désignation d'un référent déontologue pour les élus des collectivités et établissements publics Administration générale 06/12/2023
