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Délibérations
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- MARCHES PUBLICS - Convention Maison de l'Emploi du Grand Nancy et la Ville de Lunéville Marchés 06/12/2023
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- AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ? Avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols Aménagement du territoire 06/12/2023
- URBANISME - Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUi-H) ? objectifs poursuivis et modalités de concertation Aménagement du territoire 06/12/2023
- URBANISME - Annexe 1 Prescription PLUi-H Aménagement du territoire 06/12/2023
- URBANISME - Annexe 2 Prescription PLUi-H Aménagement du territoire 06/12/2023
