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Délibérations

  • Mise à disposition de logements d'urgence et de logement pour les femmes victimes de violences sur les communes de Lunéville et Baccarat Habitat 17/12/2019

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  • Débat sur politique locale de l'urbanisme Habitat 17/12/2019

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  • compte rendu 17 decembre 2019 Compte-rendu de conseil 17/12/2019

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  • Budget assainissement ? Charges à répartir sur plusieurs exercices - Indemnités de remboursement anticipé Finances 28/11/2019

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  • Budget principal ? Admission en non-valeur 2019 Finances 28/11/2019

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  • Budget assainissement ? Admission en non-valeur 2019 Finances 28/11/2019

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  • Budget principal ? Créances éteintes 2019 Finances 28/11/2019

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  • Budget assainissement ? Créances éteintes 2019 Finances 28/11/2019

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  • Office Public de l'Habitat de Lunéville à Baccarat - Demande de garantie d'emprunt d'un montant de 3 479 200 ? Finances 28/11/2019

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  • Procès-verbal de mise à disposition et de transfert 2019 Finances 28/11/2019

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