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Délibérations
- Redevance assainissement - Adoption des tarifs 2020 Finances 17/12/2019
- Tarifs de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative et de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2020 Finances 17/12/2019
- Avenant de projet n° 1 au programme « Action C?ur de Ville » Administration générale 17/12/2019
- Modification de l'emprise du bail à construction avec la société TRANSALLIANCE concernant la création d'un Centre d'Innovation et de Viabilisation du Territoire sur la commune de FLIN Economie 17/12/2019
- Participation financière au PETR du Pays du Lunévillois dans le cadre de l'attractivité et la prospection économique Economie 17/12/2019
- Ouverture dominicale des commerces de détails pour l'année 2020 Economie 17/12/2019
- Lancement d'une procédure d'appel d'offres pour la désignation d'un mandataire pour la mise en ?uvre de la ZAC TRAILOR et autorisation de signature Economie 17/12/2019
- Convention de consortium pluri partenariale avec la Mission Locale du Lunévillois pour la mise en ?uvre du dispositif « Les Invisibles » Insertion 17/12/2019
- Adhésion au Groupement d'Intérêt Public du Sillon Lorrain Lecture publique 17/12/2019
- Approbation du règlement intérieur de la Médiathèque de Baccarat Lecture publique 17/12/2019
