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Délibérations
- Convention de reversement de l'Aide au Logement Temporaire 2 entre la SAS SG2A l'Hacienda et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage sise chemin du Rianois à Lunéville Finances 23/01/2020
- Convention de partenariat avec l'association Vélolun' et attribution d'une subvention Finances 23/01/2020
- Subvention exceptionnelle au collège Charles Guérin de Lunéville Finances 23/01/2020
- Tarifs dans le cadre de l'opération de préfiguration du Musée du Flacon et du Parfum à Baccarat Finances 23/01/2020
- Lecture publique - Définition d'une politique de régulation des collections Lecture publique 23/01/2020
- Mise en place de servitudes de tréfonds sur la commune de Moyen et versement d'indemnités Assainissement 23/01/2020
- Mise en place de servitudes de tréfonds sur la commune de Jolivet et versement d'une indemnité Assainissement 23/01/2020
- Mise en place de servitudes de tréfonds sur la commune de Bénaménil Assainissement 23/01/2020
- Prestations de service relatives à l'exploitation du service de l'assainissement collectif sur les nouvelles communes du territoire Avenant n° 1 Assainissement 23/01/2020
- Prise en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères pour les manifestations ponctuelles du territoire de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Propreté 23/01/2020
