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Délibérations
- Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Commune de Baccarat et la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat concernant la rue des Bingottes à Baccarat Assainissement 28/11/2019
- Projet d'implantation d'un bâtiment logistique sur la zone d'activités économiques sise sur la commune de Laronxe Economie 28/11/2019
- Attribution d'une convention de participation pour les risques prévoyance et santé à compter du 1er janvier 2020 Ressources humaines 28/11/2019
- Approbation de l'organigramme de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat au 1er décembre 2019 Ressources humaines 28/11/2019
- Tableau des effectifs au 1er décembre 2019 Ressources humaines 28/11/2019
- Approbation des statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement des Lacs de Pierre-Percée et de la Plaine Tourisme 28/11/2019
- Principe de poursuite et de financement du service de la Plateforme de rénovation énergétique Environnement 28/11/2019
- Prescription de l'abrogation des cartes communales de Flin, Hablainville, Pettonville, Thiébauménil et Vathiménil en vue de l'approbation du PLUi-H Habitat 28/11/2019
- compte rendu du 28 novembre Compte-rendu de conseil 28/11/2019
- Approbation du Contrat Local de Santé 2020-2023 Administration générale 24/10/2019
