Le Conseil communautaire s’est réuni ce jeudi 17 septembre 2026 à 20h30, à la salle des fêtes de Marainviller.
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Consultez l’ordre du jour du conseil
1) Désignation du Secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 18 juin 2026
3) FINANCES – Institution de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au 1er janvier 2027
4) FINANCES – Fixation d’un plafond de la valeur locative pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM)
5) DEVELOPEMENT ECONOMIQUE – Accord de médiation entre la CCTLB et la SCI immobilière IMMO XS
6) HABITAT – Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH)
7) EQUIPEMENTS SPORTIFS – Avenant 1 à la convention de mise à disposition de la chaufferie du site AQUALUN
à la société l’Energie Lunéville
8) EQUIPEMENTS SPORTIFS – Remboursement des frais de transport pour les écoles de Baccarat se rendant à
la piscine de Lunéville suite à la fermeture de celle de Baccarat
9) GENS DU VOYAGE – Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2026-2032
10) ADMINISTRATION GENERALE – Délégation de pouvoirs au Président de la Communauté de Communes
du Territoire de Lunéville à Baccarat
11) ADMINISTRATION GENERALE – Mise à jour des statuts de la Communauté de Communes du Territoire de
Lunéville à Baccarat
12) ADMINISTRATION GENERALE – Délégation du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire
13) ADMINISTRATION GENERALE – Adoption du règlement intérieur du Conseil Communautaire
14) ADMINISTRATION GENERALE – Composition de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
15) ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un représentant à la commission consultative paritaire
du Syndicat Départemental d’Électricité de Meurthe-et-Moselle
16) ADMINISTRATION GENERALE – Rapport d’activités des services de la Communauté de Communes du
Territoire de Lunéville à Baccarat pour l’année 2025
17) ADMINISTRATION GENERALE – SPL XDemat : Rapport de gestion de l’année 2025 et modifications des
statuts
18) FINANCES – Budget Propreté – Décision modificative n°1
19) PROPRETE – Exonération redevance d’enlèvement des ordures ménagères
20) HABITAT – Avenant n°1 campagne de ravalement de façade et changement d’huisseries sur le périmètre
de l’OPAH-RU de Baccarat
21) HABITAT – Rapport d’activité 2025 de l’Agence Lorraine de l’Habitat Engagé (ALOHE)
22) ENVIRONNEMENT- Demande de subvention pour la mise en oeuvre d’une seconde opération d’achat
groupé et de revente de récupérateurs d’eau de pluie
23) GeMAPI – Demande de subvention pour une mission d’étude du bassin versant du ruisseau Le Laxat
24) GeMAPI -– Convention de mise à disposition de terrains pour le verger pédagogique intercommunal
25) LECTURE PUBLIQUE – Vente annuelle de documents sortis des collections par le service des médiathèques
intercommunales
26) FINANCES / ASSAINISSEMENT – Modification du règlement de mensualisation pour le paiement de la
redevance assainissement collectif
27) ADMINISTRATION GENERALE – Désignation d’un référent déontologue pour les élus des
collectivités et les établissements publics
28) RESSOURCES HUMAINES – Indemnisation Compte Epargne-Temps
29) RESSOURCES HUMAINES – Revalorisation temporaire des indemnités kilométriques
30) RESSOURCES HUMAINES – Création emploi non permanent accroissement activité
31) RESSOURCES HUMAINES – Mise à disposition d’un agent au PETR dans le cadre du dispositif Territoire
d’industrie
32) RESSOURCES HUMAINES – Tableau des effectifs au 1er octobre 2026
33) Communication des décisions prises par le Président, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
