Pour faciliter et harmoniser l’instruction des autorisations d’urbanisme, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat a mis en place un service commun d’Application du Droit des Sols (ADS).
Ce service instruit les dossiers déposés dans les 99 communes du territoire, en lien étroit avec chaque mairie.
Une équipe dédiée
Le service est composé de 6 agents spécialisés, qui assurent l’analyse technique de toutes les demandes (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…).
Chaque commune signe une convention d’adhésion qui définit les règles de fonctionnement.
Qui fait quoi ?
La mairie :
- Accueille le public
- Donne les premières informations
- Transmet les dossiers au service ADS
- Signe la décision finale (acceptation, refus, etc.)
Le service ADS de la Communauté de Communes :
- Analyse la conformité du projet avec les règles d’urbanisme
- Peut effectuer une visite sur le terrain
- Sollicite les services extérieurs si nécessaire (Architectes des Bâtiments de France, SDIS, etc.)
- Rédige une proposition de décision, transmise au maire
Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme
Le service ADS travaille via une plateforme numérique, accessible aux habitants, aux professionnels et aux communes.
Grâce à ce guichet, vous pouvez :
- Déposer vos demandes en ligne
- Suivre l’avancement de votre dossier
- Échanger avec le service instructeur
Pour déposer votre demande en ligne par le biais de la plateforme e-permis : : plateforme e-permis
Besoin d’aide ?
Rapprochez-vous de votre mairie ou contactez le service Urbanisme de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat, par mail à urbanisme@delunevilleabaccarat.fr ou par téléphone au 03 83 74 05 00.
Nous sommes là pour vous accompagner.
