Le Conseil communautaire a voté à l’unanimité l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).
A compter du 1er janvier 2027, elle remplacera la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI), jusqu’alors en vigueur sur le territoire.
Voici une liste d’informations importantes et de questions fréquemment posées. Elle n’est pas exhaustive, n’hésitez pas à nous contacter si vous ne trouvez pas les réponses que vous cherchez.
LE PASSAGE A LA TEOM
Pourquoi ce changement ?
Notre territoire était en REOMI (redevance incitative) depuis le 1er janvier 2022.
La redevance incitative avait pour objectif d’encourager chacun à réduire ses déchets.
Cependant, les sommes perçues ne suffisaient pas à couvrir le coût réel du service. De plus, les impayés et les dépôts sauvages pénalisaient les habitants qui respectaient les règles et payaient leurs factures.
La TEOM permet de répartir le financement du service à l’échelle de l’ensemble des contribuables concernés, plutôt que de faire reposer son coût sur les seuls usagers qui utilisent correctement le service et paient leur redevance.
Concrètement, qu’est ce qui change ?
C’est uniquement le mode de financement du service qui est modifié. La fréquence de collecte et d’accès à la déchèterie sont identiques, et les consignes restent les mêmes.
Quels services finance cette taxe ?
Tout comme la REOMi, la TEOM permet de financer l’ensemble des dépenses liées à la gestion des déchets : collecte et traitement des sacs jaunes et noirs, accès aux déchèteries et traitement des filières (ferraille, gravats, mobilier…), bornes (verre, textile, déchets verts..), matériel (camions de collecte, conteneurs enterrés et aériens, bacs), carburant, personnel, animation et sensibilisation au tri…
A partir de quand le passage de la REOMi à la TEOM ?
Le changement prendra effet au 1er janvier 2027. La première TEOM figurera sur l’avis de Taxe foncière de septembre 2027.
Faut-il clôturer son abonnement à la REOMi ?
Non, les prélèvements seront cloturés automatiquement au 31 décembre 2026. Vous recevrez néanmoins le solde de la facture du 2nd semestre 2026 au début de l’année 2027.
Est ce que c’est une taxe qui s’ajoute à la redevance ?
Non. La TEOM remplace les factures que vous receviez.
QUI EST CONCERNÉ ?
Je suis propriétaire bailleur. Qui paie la TEOM du logement que je loue ?
En tant que propriétaire, vous êtes redevable de la TEOM via votre taxe foncière. Vous pouvez répercuter son montant sur votre locataire en l’intégrant dans les charges locatives.
Est ce que je peux mensualiser ma taxe d’ordures ménagères ?
Si votre taxe foncière est mensualisée, alors la taxe d’OM le sera avec, via un ajustement de votre mensualisation.
Comment ajuster le montant mensualisé de ma taxe foncière ?
Sur la base de l’estimation que vous pouvez réaliser sur le simulateur, pensez à faire réviser le montant de votre mensualisation de taxe foncière pour ne pas avoir une régularisation trop importante en fin d’année.
Plus d’infos sur impots.gouv.fr/particulier/modifier-mes-prelevements
J’ai vendu ma maison en cours d’année. Qui doit payer la TEOM ?
Comme pour la taxe foncière, c’est le propriétaire du bien au 1er janvier qui est facturé. En cas de vente le montant de la taxe doit être proratisé avec les nouveaux propriétaires.
Je possède une résidence secondaire. Je n’y fais que de brefs séjours. Dois-je payer une TEOM ? Mes parents sont en maison de retraite. Leur maison est vide et en vente. Doivent-ils payer une TEOM ?
Oui, dès lors qu’un bien est soumis à la taxe foncière, son propriétaire est redevable de la TEOM, quel que soit l’usage du bien en question.
Mon logement est exonéré de taxe foncière, est-ce que je paierai tout de même la TEOM ?
Il existe plusieurs cas de figure dans les exonérations de taxe foncière. Dans certains cas, vous pouvez être exonéré de la totalité. Dans d’autres, vous recevrez un avis de taxe foncière où figurera uniquement la TEOM.
LE CALCUL DE LA TEOM
Comment la TEOM est-elle calculée ?
La TEOM est calculée à partir de la base cadastrale de votre logement (mise à jour annuellement par les services fiscaux), et d’un taux fixé par la Communauté de Communes pour couvrir les coûts du service. Le montant de la TEOM est plafonné à 360€.
TEOM = Base cadastrale du logement x taux voté par la CCTLB
Vais-je payer plus cher ?
Tout dépend de votre situation. Certains constateront une baisse du montant à payer, d’autres une hausse. C’est notamment le cas de ceux occupant des biens à forte base cadastrale. Le simulateur est là pour vous aiguiller.
Combien vais-je payer ?
Dans une volonté de transparence et pour que chacun puisse connaître le montant de sa future taxe d’ordures ménagères, un simulateur a été mis en place sur le site internet de la communauté de communes. Il vous suffit de renseigner les informations demandées dans le simulateur : https://delunevilleabaccarat.fr/vivre/dechets/simulateur-de-taxe/
Pour les locataires, vous pouvez vous renseigner auprès de votre propriétaire.
Comment connaître le montant de la base cadastrale de mon logement ?
Vous pouvez le retrouver sur votre avis de taxe foncière, dans la rubrique « Propriétés bâties », à la ligne « Base », colonne « Commune ».
Le calcul de la TEOM tient-il compte de la taille de mon bac ou du nombre de levées ?
Non. Que vous ayez un petit ou un grand bac, vous pourrez sortir vos poubelles autant de fois que nécessaire. Le montant dépend uniquement de la base cadastrale de votre logement et du taux.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Pourra-t-on sortir son bac aussi souvent que nécessaire ?
Oui. Avec la TEOM, vous pourrez sortir votre poubelle aussi souvent que nécessaire, sans coût supplémentaire, à la même fréquence de collecte que d’habitude. Cela permet notamment de pallier les soucis sanitaires en période de forte chaleur et de stopper les dépôts sauvages.
Pourquoi continuer à faire des efforts en matière de tri ?
Au-delà de l’évidence de l’intérêt écologique, ces gestes vertueux restent la seule solution pour limiter les augmentations. Plus les déchets sont correctement triés, moins il y a de déchets à traiter, plus nous pouvons limiter le coût du service.
La CCTLB fait-elle du bénéfice sur la TEOM facturée aux usagers ?
Non. Il n’y a aucune logique de bénéfice dans la gestion de ce service public. Ce qui est facturé couvre uniquement les dépenses effectivement réalisées par la collectivité. Le coût est donc répercuté au plus juste, afin d’avoir un budget équilibré.
Faudra-t-il toujours une carte pour aller en déchèterie ?
Oui. Les habitants qui possèdent déjà une carte de déchèterie la conservent.
Les nouveaux habitants devront s’inscrire auprès de l’accueil du service déchets, munis d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Le nombre de passages reste limité à 52 par an.
Les sacs jaunes restent-ils gratuits ?
Oui. Les sacs jaunes restent gratuits, et leur mode de collecte se poursuit selon les modalités habituelles.
Vous pouvez les retirer à l’accueil de chaque mairie, à l’accueil général de la CCTLB et à l’accueil du service déchets.