Deux cas de figure pour la mensualisation :
Les communes où la facturation se fait :
- Annuellement (du 01/01 au 31/12) : Azerailles, Baccarat, Chenevières, Croismare, Deneuvre, Flin, Fontenoy la Joûte, Fraimbois, Gélacourt, Glonville, Haudonville, Lamath, Moyen, Chaufontaine, Thiaville sur Meurthe, Xerméménil
- Semestriellement (1er semestre et 2ème semestre) : Bertrichamps, Lachapelle, Moncel-les -Lunéville
- Sous forme d’acompte puis de solde : Lunéville
La mensualisation de la redevance assainissement est effective depuis la consommation de 2025.
- Les prélèvements mensuels effectués de mars à décembre 2025 concernent exclusivement l’année 2025. Ces montants viendront en déduction de la facture de solde 2025 qui sera également prélevée.
- La facture annuelle reçue en parallèle correspond à la consommation de 2024, qui reste due.
Les communes où la facturation est répartie sur deux années :
Chanteheux
La mensualisation de la redevance assainissement est effective depuis la consommation de 2025/2026.
- Les prélèvements mensuels effectués de juin 2025 à mars 2026 concernent exclusivement la période du 01/04/2025 au 31/03/2026. Ces montants viendront en déduction de la facture de solde 2025/2026 qui sera également prélevée.
- La facture pour la période du 01/04/2024 au 31/03/2025 reçue en parallèle reste due puisqu’elle concerne la période 2024/2025.
Hériménil
La mensualisation de la redevance assainissement est effective depuis la consommation de 2025/2026.
- Les prélèvements mensuels effectués de juillet 2025 à avril 2026 concernent exclusivement la période du 01/05/2025 au 30/04/2026. Ces montants viendront en déduction de la facture de solde 2025/2026 qui sera également prélevée.
- La facture pour la période du 01/05/2024 au 30/04/2025 reçue en parallèle reste due puisqu’elle concerne la période 2024/2025.
Saint Clément
La mensualisation de la redevance assainissement est effective depuis la consommation de 2025/2026.
- Les prélèvements mensuels effectués d’octobre 2025 à juillet 2026 concernent exclusivement la période du 01/07/2025 au 30/06/2026. Ces montants viendront en déduction de la facture de solde 2025/2026 qui sera également prélevée.
- La facture que vous allez recevoir en parallèle pour la période du 01/07/2024 au 30/06/2025 reste due puisqu’elle concerne la période 2024/2025.
Laronxe
La mensualisation de la redevance assainissement est effective depuis la consommation de 2024/2025.
- Les prélèvements mensuels effectués de février 2025 à novembre 2025 concernent exclusivement la période du 01/11/2024 au 31/10/2025. Ces montants viendront en déduction de la facture de solde 2024/2025 qui sera également prélevée.
- La facture pour la période du 01/11/2023 au 31/10/2024 reçue en parallèle reste due puisqu’elle concerne la période 2023/2024.
