La majeure partie des habitations et bâtiments situées sur le territoire est desservie par un réseau public d’assainissement. Toutefois, certains bâtiments se trouvant éloignés du réseau public d’assainissement, leur propriétaire doit, dans ce cas, installer un système d’assainissement non collectif (ANC) permettant de traiter les eaux usées. Il est important que l’installation soit bien conçue, adaptée aux caractéristiques du terrain et entretenue régulièrement.
Les dispositifs d’ANC (fosses septiques, filtres, micro-stations) doivent faire l’objet de contrôles ou de diagnostics par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif), afin de garantir leur bon fonctionnement et leur conformité aux normes en vigueur :
- Nouvelles constructions et réhabilitations : un contrôle est effectué lors de l’installation ou de la mise en conformité de la filière,
- Installations existantes : un contrôle périodique est réalisé tous les six ans maximum,
- Vente immobilière : un diagnostic de moins de trois ans est exigé par le Code de la Santé Publique. En l’absence de ce document, le vendeur doit organiser un nouveau contrôle.
Les prestations sont facturées aux particuliers selon des tarifs définis annuellement par le Conseil communautaire.
Documents à télécharger
Demande de diagnostic ANC
1,09 Mo
Règlement assainissement ANC
6,11 Mo
