Pour mettre en œuvre les décisions prises par les élus communautaires, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat s’appuie sur une équipe de près de 100 agents. Ces professionnels sont répartis au sein de trois pôles opérationnels, chacun dédié à un champ d’action spécifique, afin d’assurer au quotidien le bon fonctionnement des services publics et le pilotage des projets du territoire.
TABLEAU DE DECLARATION RELATIF AUX NOMINATIONS EQUILIBREES :
La loi du 19 juillet 2023 (loi n° 2023-623 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la Fonction publique) apporte une nouvelle obligation de publication annuelle du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois supérieurs en application de l’article L.132-6-1 du Code général de la fonction publique. Concrètement, les employeurs doivent publier sur leur site internet le tableau des nominations équilibrées transmis à la préfecture
Déclaration relative aux nominations équilibrées
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PUBLICATION DES 10 PLUS HAUTES REMUNERATIONS DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE
Conformément au Code général de la fonction publique, en tant qu’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 40 000 habitants, la CCTLB doit publier la somme des dix rémunérations les plus élevées de ses agents, en précisant également le nombre de femmes et d’hommes figurant parmi ces dix rémunérations les plus élevées.
10 rémunérations les plus hautes de la CCTLB
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PUBLICATION DE L’INDEX
Conformément aux décrets n°2024-801 et 2024-802 du 13 juillet 2024 relatifs à la mesure et à la réduction des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale, les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 40 000 habitants et gérant au moins 50 agents sont tenus de publier annuellement un index de l’égalité professionnelle compilant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes. Index égalité professionnelle
Index égalité professionnelle
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