Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs publics, notre collectivité, appliquent la législation relative aux marchés publics (travaux, fournitures ou services). Si cette valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché public doit respecter une procédure formalisée.
L’ensemble des appels à la concurrence lancés sur le territoire de la CCTLB se trouve sur la plateforme dématérialisée des marchés Xmarchés. Cette plateforme permet la sécurisation des transferts électroniques et de l’authentification certaine des expéditeurs.
Vous pouvez y télécharger gratuitement les dossiers de consultation des entreprises (DCE) afin d’avoir accès aux questions, réponses et modifications du cahier des charges.
