Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs publics, notre collectivité, appliquent la législation relative aux marchés publics (travaux, fournitures ou services). Si cette valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché public doit respecter une procédure formalisée.
L’ensemble des appels à la concurrence lancés sur le territoire de la CCTLB se trouve sur la plateforme dématérialisée des marchés Xmarchés. Cette plateforme permet la sécurisation des transferts électroniques et de l’authentification certaine des expéditeurs.
Vous pouvez y télécharger gratuitement les dossiers de consultation des entreprises (DCE) afin d’avoir accès aux questions, réponses et modifications du cahier des charges.
Les Marchés publics en cours
PROGRAMME DE GESTION ET D’AMÉNAGEMENT DU COURS D’EAU LA MORTAGNE DE MAGNIERES A XERMAMENIL ETUDE GÉOTECHNIQUE DE TYPE G5
Référence : 2025-018PI
Type de marché : Services
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
Secteur d'activité : Etudes
Date de publication : 23/12/2025
Date limite de remise des offres : 06/02/2026 12:00
Lots : Lot unique
