Prescrite par arrêté n° 008/2025, du Président de la CCTLB, du 26 juin 2025 au 28 juillet 2025 inclus.
En quoi consiste le projet ?
Le projet porte sur l’implantation d’un centre logistique sur un foncier totalisant environ 7,9 ha. La réalisation de ce projet qui fera ultérieurement l’objet du dépôt d’une demande de permis de construire et d’une démarche au titre des Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement implique de modifier certaines règles du PLUi-H sur le site d’implantation.
Une consultation des habitants
Madame Suzanne GERARD a été désignée par le tribunal administratif en qualité de commissaire enquêtrice, et Monsieur Philippe GILLES en qualité de suppléant.
L’enquête publique se déroule du jeudi 26 juin 2025 à 9h00 jusqu’au lundi 28 juillet 2025 à 17h00 pour une durée de 32 jours consécutifs.
La commissaire enquêtrice recevra le public dans lieux, jours et heures ci-après définis :
| Lieux | Dates | Horaires permanence |
| Siège CCTLB sis 11, avenue de la Libération à Lunéville | Jeudi 26 Juin 2025 | 14h00 à 16h00 |
| Mairie de Moncel-Lès-Lunéville sise 8, rue de la Fourasse | Vendredi 11 Juillet 2025 | 15h00 à 17h00 |
| Mairie de Moncel-lès-Lunéville sise 8, rue de la Fourasse | Mercredi 23 Juillet 2025 | 15h00 à 17h00 |
| Siège CCTLB sis 11, avenue de la Libération à Lunéville | Lundi 28 Juillet 2025 | 15h00 à 17h00 |
Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut consulter le dossier d’enquête et déposer ses observations ou propositions sur les registres papier mis à disposition, soit au siège de la CCTLB, soit à la Mairie de Moncel-lès-Lunéville, aux jours et heures d’ouverture, sauf jours fériés et de fermetures exceptionnelles et lors des permanences assurées par la commissaire enquêtrice.
Télécharger le dossier d’enquête
Le dossier d’enquête est également consultable en téléchargement ici :
Dossier complet Enquête Publique
37,0 Mo
Comment faire part de ses remarques ?
Le public peut formuler ses remarques :
• par correspondance adressée au siège de la CCTLB – 11 avenue de la Libération 54300 LUNÉVILLE, à l’attention de madame la commissaire enquêtrice,
• sur les registres d’enquête disponibles à la mairie de Moncel-Lès-Lunéville et au siège de la CCTLB, à leurs jours et heures habituels d’ouverture au public,
• par courrier électronique adressé à : plui_h@delunevilleabaccarat.fr
Au terme de l’enquête publique, à la suite du rendu du rapport de Mme la commissaire enquêtrice, l’organe délibérant de la CCTLB se prononcera sur les nouvelles dispositions du PLUi-H.
Où consulter le rapport ?
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice pourront être consultés pendant 1 an (à compter de la date de clôture de l’enquête) :
– à la mairie de Moncel-Lès-Lunéville et au siège de la CCTLB, aux jours et heures habituels d’ouverture au public respectifs
– sur le site internet de la CCTLB : https://www.delunevilleabaccarat.fr
– sur le site internet de la préfecture de Meurthe et Moselle : https//www.meurthe-et-moselle.gouv.fr
– à la préfecture de Meurthe et Moselle (direction de la coordination, de l’environnement et de l’économie – bureau des procédures environnementales et foncières)
