Le Conseil communautaire s’est réuni ce jeudi 29 janvier 2026 à 20h30, à la salle des fêtes de Bénaménil.
Ecoutez l’enregistrement du conseil
Consultez l’ordre du jour du conseil
1) Désignation du Secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 29 décembre 2025
3) ADMINISTRATION GENERALE – Déclassement d’un bien du domaine public – Parcelle AM n°77 sise 13
rue du Port à BACCARAT
4) ADMINISTRATION GENERALE – Acquisition d’un ensemble foncier sur le site de Friscati – Mouton Noir
5) ADMINISTRATION GENERALE – Désignation des membres du syndicat mixte EVODIA
6) FINANCES – Association de Gestion de la Maison Hospitalière de Baccarat – Garantie d’emprunt
7) MARCHES PUBLICS – Dissolution du groupement de commandes lunévillois pour la location-maintenance de
photocopieurs
8) PROPRETE – Exonération redevance d’enlèvement des ordures ménagères
9) PROPRETE – Approbation de la convention organisant la fin du Groupement d’Autorités Concédantes (GAC)
et du groupement de commandes relatifs au projet d’UVE de Tronville-en-Barrois
10) ENVIRONNEMENT – Extension du périmètre Natura 2000 du massif forestier de Parroy
11) ENVIRONNEMENT – Campagne de lutte contre le frelon asiatique – Mise en place de pièges pour les fondatrices
et aide à la destruction des nids pour les Communes de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville
à Baccarat
12) URBANISME – Instauration du sursis à statuer dans le cadre de la révision du PLUi-H
13) URBANISME – Approbation du Compte Rendu d’Activités de l’Établissement Public Foncier du Grand Est
14) URBANISME – Délégation du Droit de Priorité pour l’acquisition d’un bien immobilier appartenant à
SNCF Réseau
15) URBANISME – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi-H pour le projet
d’implantation d’une centrale photovoltaïque flottante sur les communes de Fraimbois et
Moncel-Lès-Lunéville : confirmation de l’intérêt public et définition des modalités de concertation
16) RESSOURCES HUMAINES – Mise en place expérimentale d’une mutualisation de service dans le cadre des
instructions des autorisations d’occupations des sols
17) RESSOURCES HUMAINES – Adhésion à la convention relative à l’intervention d’un agent chargé de
l’inspection en santé et sécurité au travail avec le centre de gestion de Meurthe et Moselle
18) RESSOURCES HUMAINES – Modalités indemnisation du compte-épargnes temps pour les agents faisant valoir
leur droit à la retraite
19) RESSOURCES HUMAINES – Contrats d’assurance des risques statutaires du personne 2027-2030 –
Délibération accordant mandat au centre de gestion de Meurthe et Moselle
20) Communication des décisions prises par le Président, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
