Un marché public est soumis à des principes fixés par la législation : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs publics, notre collectivité, appliquent la législation relative aux marchés publics (travaux, fournitures ou services). Si cette valeur est égale ou supérieure aux seuils européens, le marché public doit respecter une procédure formalisée.
L’ensemble des appels à la concurrence lancés sur le territoire de la CCTLB se trouve sur la plateforme dématérialisée des marchés Xmarchés. Cette plateforme permet la sécurisation des transferts électroniques et de l’authentification certaine des expéditeurs.
Vous pouvez y télécharger gratuitement les dossiers de consultation des entreprises (DCE) afin d’avoir accès aux questions, réponses et modifications du cahier des charges.
Les Marchés publics en cours
TRANSPORTS COLLECTIFS DANS LE CADRE D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERRITOIRE DE LUNEVILLE A BACCARAT – DISPOSITIF CULTURE BUS
Référence : 2026-006SER
Type de marché : Services
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
Secteur d'activité : Transports terrestres
Date de publication : 12/06/2026
Date limite de remise des offres : 15/07/2026 12:00
Lots : Lot unique
Convention de participation couvrant le risque « Santé »
Référence : 2026-010SER
Type de marché : Services
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
Secteur d'activité : Assurance
Date de publication : 07/07/2026
Date limite de remise des offres : 25/08/2026 12:00
Lots : Lot unique
ENLÈVEMENT ET TRANSPORT DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES, DE LA COLLECTE SÉLECTIVE (EMBALLAGES-PAPIERS, CARTONS) EN PORTE-À-PORTE ET EN APPORT VOLONTAIRE
Référence : 2026-007SER
Type de marché : Services
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
Secteur d'activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Date de publication : 30/06/2026
Date limite de remise des offres : 04/09/2026 12:00
Lots :
- Lot n°1 : Collecte en porte à porte et en apport volontaire des Ordures Ménagères Résiduelles et de la Collecte Sélective et transport jusqu'au(x) centre(s) de transfert
- Lot n°2 : Mise à disposition et exploitation d'un centre de transfert/massification des déchets/rechargement
TRANSPORT ET TRAITEMENT / VALORISATION DES DÉCHETS ISSUS DES DECHETTERIES
Référence : 2026-008SER
Type de marché : Services
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
Secteur d'activité : Assainissement, voirie et gestion des déchets
Date de publication : 02/07/2026
Date limite de remise des offres : 04/09/2026 12:00
Lots :
- Lot n°1 : Mise à disposition et transport de bennes
- Lot n°2 : Traitement / valorisation des déchets verts
- Lot n°3 : Traitement / valorisation de la ferraille
- Lot n°4 : Traitement / valorisation des gravats
- Lot n°5 : Collecte, transport et traitement / valorisation des biodéchets
FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS RECYCLABLES HORS VERRE
Référence : 2026-009FOU
Type de marché : Fournitures
Mode de passation : Procédure adaptée ouverte
Secteur d'activité : Produits en caoutchouc ou en plastique
Date de publication : 06/07/2026
Date limite de remise des offres : 28/09/2026 12:00
Lots : Lot unique