Avant de commencer vos travaux, il est important de vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire.
Quels travaux sont concernés ?
Les autorisations varient selon la nature du projet :
- Construction d’un bâtiment ou d’une extension
- Aménagement d’un garage ou changement de destination d’un local
- Installation d’une piscine, d’une clôture, d’un abri de jardin, etc.
service-public.fr – autorisations d’urbanisme
Quelles étapes pour bien faire ?
Identifier les parcelles concernées
Votre demande doit concerner l’ensemble des parcelles contiguës appartenant au même propriétaire.
Pour connaître les références cadastrales de votre terrain, rendez-vous sur le site du cadastre :
cadastre.gouv.fr
Vérifier les règles locales d’urbanisme
Chaque projet doit respecter la réglementation locale en fonction de l’emplacement du terrain.
Pour consulter le règlement d’urbanisme en vigueur dans votre commune, utilisez le Géoportail de l’Urbanisme :
geoportail-urbanisme.gouv.fr
Dépôt et instruction de votre demande
Votre demande sera examinée en tenant compte :
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- des règles du Code de l’Urbanisme,
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- des caractéristiques de votre terrain (risques naturels, servitudes, réseaux existants…),
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- et de votre projet.
Bon à savoir
- L’autorisation d’urbanisme est délivrée sous respect du droit des tiers
Vous devez vous assurer, par exemple, d’obtenir l’accord du propriétaire d’un terrain voisin dans le cas de l’existence d’une servitude de passage, de vue de tréfond, d’une construction mitoyenne ou en copropriété, du gestionnaire d’un réseau public ou d’une voirie concernée pour y engager une modification
- Des démarches fiscales peuvent être nécessaires, même si vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme.
Pensez à informer les services des impôts si votre projet crée de la surface, change la destination d’un bâtiment, ou entraîne une division de terrain.
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En cas de doute, contactez votre mairie.
Le service instructeur de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat est également à votre disposition pour vous accompagner ou vous accueillir sur rendez vous en cas de besoin.
