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L'enquête publique unique sur le PLUIH, les périmètres délimités des abords des monuments historiques, et l'abrogation des cartes communales s'est terminée le 22 février 2020 à 12h00.
En vertu de l'article R.123-21 du code de l'environnement le rapport et les conclusions motivées des 3 volets de l'enquête publique sont tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an soit jusqu'au 22 février 2021.
Consultez le rapport de l'enquête publique
Consultez LES CONCLUSIONS de l'enquête publique
- Téléchargez les conclusions motivées - PLUIH
- Téléchargez les conclusions motivées - Périmètres délimités des abords
- Téléchargez les conclusions motivées - Abrogation des cartes communales
Le projet de PLUI-H arrêté par le Conseil Communautaire du 26 septembre 2019 est consultable au lien suivant : http://www.cloudcctlb.fr/index.php/s/ZXUE4Fnmi6imvZx
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