PLUI-h, la modification est lancée

• Qu’est-ce que le PLUI-H ?

Adopté en juin 2020, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), tenant lieu de programme local de l’habitat fut une étape importante pour le territoire. Le PLUi est un document d’urbanisme qui étudie, à l’échelle de nos 43 communes, le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l’environnement (notamment en économisant drastiquement les surfaces naturelles à urbaniser) et le formalise dans des règles d’utilisation du sol. Le vote du PLUi-h par les élus a permis l’émergence d’un véritable projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités de notre territoire. Et s’il est un document d’urbanisme, véritablement opposable dans le droit des sols, il est également le reflet d’un important travail de concertation mené sur notre territoire au cours des 6 dernières années.

• Pourquoi le modifier ?

Si le PLUI-h d’une collectivité l’engage pour plusieurs années, le document doit cependant faire l’objet de modifications régulières afin d’accompagner au plus près les évolutions d’un territoire et les attentes de sa population. Les modifications peuvent chercher à  intégrer les évolutions intervenues dans le code de l’urbanisme, poursuivre la restructuration et l’aménagement paysager des communes, assurer le développement économique, préserver et valoriser le patrimoine bâti et les paysages urbains, les espaces naturels ou rectifier des erreurs matérielles et moderniser le règlement compte tenu des nouvelles législations et jurisprudences.

« Les élus du territoire envisagent d’ailleurs déjà la prochaine étape qui consistera à mettre  en cohérence notre PLUi-h avec la future révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) portant sur tout le sud de notre département » indique Jacques Dewaele, vice-président délégué à l’urbanisme.

• Sur quoi porte la modification ?

Premier point, la recherche de simplification dans les procédures d’installation de panneaux photovoltaïques en toiture pour les particuliers. « Cette simplification des normes et procédures s’inscrit dans l’engagement global de la collectivité visant soutenir la production d’énergie renouvelable, en lien avec la réglementation environnementale nationale RT 2020 qui encourage le recourt à des énergies renouvelables ou des technologies permettant la production d’énergie par la maison, panneau photovoltaïque ou puits canadien, par exemple » indique Julien Isler, chargé d’urbanisme opérationnel à la CCTLB.

Deuxième point, l’ouverture de zones à la construction dans les communes de Bénaménil et Saint-Clément. « Sans consommation nouvelle de terres naturelles ou destinées à l’agriculture » précise Jacques Dewaele. « Lors de l’élaboration du PLUi-H, nous avions déjà fléché ces zones comme étant à urbaniser. La récente disponibilité des terrains à cette fin nous pousse simplement à requalifier ces zones constructibles, de 2AU (« zone à urbaniser à court terme ») en 1AU (« zone à urbaniser »). La construction de logements vise principalement à accompagner l’implantation d’entreprises dans ces secteurs et permettre aux futurs salariés de s’installer, en famille, au plus près de leurs activités professionnelles. De plus, l’OPH souhaite y mener un projet immobilier.

Troisièmement, la modification du PLUI-H vise à ajouter, modifier ou supprimer des dispositions réglementaires mineures visant notamment à faciliter l’application du droit des sols. Ces ajustements concernent notamment les caractéristiques architecturales des constructions, les normes de stationnement, les règles d’implantation des constructions, le maintien et la mise en valeur des éléments patrimoniaux ou les caractéristiques des clôtures.

Enfin, la procédure de modification en cours porte sur la création d’une zone réservée aux activités militaires pour le quartier Lasalle. Sur une partie des communes de Chenevières, Flin et Saint-Clément, un zonage et des règles particulières seront instaurés afin de permettre l’évolution des installations existantes et les constructions nécessaires aux activités militaires ou concourant à un objectif de sécurité publique.

• Comment consulter le projet de modification ?

- Au siège de la Communauté de Communes, aux horaires d’ouverture
- Auprès de votre mairie, qui dispose d’une version simplifiée, aux horaires d’ouverture

En ligne, à l’adresse www.modification-pluih.fr