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Finances : l’audit présenté aux élus

Vendredi soir, les élus communautaires, maires, élus titulaires et élus suppléants, ont répondu présent à l’invitation de Bruno Minutiello, président de la Communauté de communes. Cette session de travail visait pour les élus à prendre connaissance des résultats de l’audit financier mené par le cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes KPMG. Un état de la situation financière rendu aujourd’hui nécessaire, alors que d’importants projets sont ou s’apprêtent à être menés par la collectivité. Un souhait également du président, pour répondre à son engagement d’agir collectivement et en toute transparence vis-vis des élus et citoyens de notre territoire.

 Session de travail des élus, le vendredi 16 juillet 2021

 

  • En quoi consiste cet audit ?

Bruno Minutiello : Il s’agit de permettre à un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes reconnu, il s’agit de KPMG, de réaliser une analyse précise et détaillée de la situation financière de notre collectivité. J’ai souhaité que l’audit porte de façon rétrospective sur les 4 dernières années et comporte des éléments prospectifs, jusqu’en 2026. Cet audit doit nous offrir une vision claire de notre situation au regard des décisions prises lors du précédent mandat et pouvoir nous éclairer à court et moyen terme.

  • Pourquoi avoir sollicité cet audit financier ?

Maire de Bénaménil depuis 2017, j’étais conseiller communautaire et participait - comme chacun des maires de notre intercommunalité, à la commission des finances, chargée de veiller à la bonne tenue des budgets de la collectivité. Dès 2018, j’ai alerté l’ancien exécutif de la dégradation de la capacité d’autofinancement de la Communauté de Communes, un indicateur pourtant essentiel qui témoigne d’une gestion saine et durable des finances. Et bien que je sois cadre financier dans un important groupe bancaire et que l’analyse de situations financières me soit parfaitement familière, l’exécutif n’a pas souhaité, à l’époque, tenir compte de mes alertes.

En 2019, j’ai senti que la situation pouvait déraper et j’ai renouvelé mes alertes, hélas toujours sans effets. Il a fallu que la collectivité fasse l’objet d’une mise sous surveillance de la Direction Générale des Finances Publiques pour qu’enfin l’on prenne conscience d’une situation financière qui se dégradait. Figurez-vous que le remboursement des prêts contractés par la collectivité était financé par… d’autres prêts ! La situation n’était plus tenable.

  • Une situation financière à laquelle vous avez été confronté dès le lendemain de votre élection ?

Oui, nous avons été élu le 15 juillet dernier et il fallait que le budget de l’année suivante, 2021 donc, soit voté avant le 31 juillet. Un budget grevé par de lourds emprunts, sans aucune marge de manœuvre ni possibilité pour la collectivité de mener de quelconques projets avant de nombreuses années. Ajoutez à cela des banques perplexes, de lourds projets déjà engagés (piscine de Baccarat, Civit à Flin, réhabilitation de la friche Trailor, …). J’avais l’impression d’être le pilote d’un camion chargé d'explosifs.

 

Session de travail des élus, le vendredi 16 juillet 2021

 

  • Qu’avez-vous engagé ?

J’ai d’emblée souhaité disposer d’une vision neutre et objective de la situation financière de la collectivité. Les chiffres ne mentent pas et l’audit réalisé par KPMG vient parfaitement confirmer la lecture, hélas sombre, que nous faisons de la situation.

Je me suis ensuite attelé à la gestion de la dette. Nos collectivités ont un devoir d’exemplarité. Je ne tolère pas pour la CCTLB ce que l’on ne tolère pas aujourd’hui pour un citoyen ou une famille : on ne peut pas rembourser des emprunts en souscrivant de nouveaux prêts. C’est une fuite en avant dangereuse et une spirale infernale.

 

Aujourd’hui, chaque euro dépensé par l’intercommunalité doit avoir un impact positif et justifié, au service des habitants du territoire. Au risque de me répéter : un euro dépensé aujourd'hui est un euro utile.

 

J’ai également engagé depuis plusieurs mois une analyse précise de chacune de nos dépenses. Aujourd’hui, chaque euro dépensé par l’intercommunalité doit avoir un impact positif et justifié, au service des habitants du territoire. Au risque de me répéter : un euro dépensé aujourd'hui est un euro utile. Pour n’importe quel projet. Et croyez-moi, nous portons avec le vice-président aux Finances un œil acéré et vigilant.

Enfin, j’ai souhaité que notre intercommunalité retrouve pleinement son sens du service public. Celui centré sur les compétences qui sont les siennes et uniquement les siennes. Et le travail ne manque pas. Aussi, les services se réorganisent et les projets se mutualisent. Nous étudions finement chaque projet et si nous n’avons pas vocation ou l’obligation de les soutenir, nous ne le ferons pas.

  • Des exemples ?

Oui, le transport  par exemple. Aujourd’hui, 150.000€ sont encore consacrés chaque année par la collectivité au transport alors que la CCTLB n’exerce pas cette compétence et qu’elle porte en parallèle l’opération Vélo’s Cool, qui propose aux enfants un mode de déplacement gratuit, doux et durable. Au fil des années, la collectivité à répondu présent à de très nombreuses sollicitations et je souhaite aujourd’hui - alors que la situation financière reste compliquée, qu’elle puisse se recentrer et fonctionner efficacement sur ses missions essentielles. Je ne dis pas que ce service n'est pas important mais que, juridiquement, il ne doit pas être porté par la Communauté de Communes. Cela me semble être une approche guidée par le bon sens.

 

Session de travail des élus, le vendredi 16 juillet 2021

 

  • Ces actions seront-elles suffisantes pour assurer le retour à l’équilibre ?

Probablement pas et d’ailleurs nous ne visons pas l’équilibre : je souhaite retrouver rapidement de véritables marges de manœuvre. La CCTLB est une intercommunalité de projets. Nous mutualisons les moyens des communes pour développer le territoire. Notre objectif est de pouvoir investir dans des projets de service public qui bénéficient aux habitants et au Lunévillois.

Pour retrouver de l’air, le choix est simple : soit recourir à l’impôt – ce qui, pour moi, est exclu - soit trouver de nouvelles recettes. Nous devons donc aujourd’hui nous concentrer collectivement sur de nouvelles sources pour financer nos développements futurs, en recourant, à terme, le moins possible à l’emprunt.

Cela nécessite de continuer à implanter de nouvelles entreprises, rendre notre territoire dynamique en terme d’emploi, compétitif en terme de qualité de vie et de services publics mais également à réfléchir à trouver des formes innovantes de financement.

Nous pensons notamment à l’IFER, l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, qui consiste à développer les énergies renouvelables sur notre territoire pour nous dégager de nouveaux revenus issus de la croissance verte.

 

Concernant les ordures ménagères, je ne lâcherai rien et nous reviendrons à une tarification qui soit supportable par la population.

 

  • Alors quelles conséquences pour la suite de votre mandat ?

Je me suis engagé, comme Président, à améliorer autant que faire se peut notre délégation de service publique liée aux ordures ménagères, qui rencontre un très fort mécontentement. Cela reste évidement ma priorité pour ce début de mandat et le travail se poursuit et se poursuivra. Je ne lâcherai rien et nous reviendrons à une tarification qui soit supportable par la population.  

Je me suis également engagé - souvenez-vous, des premiers mots que j’ai prononcé au soir de mon élection, à travailler avec l’ensemble des élus communautaires, en toute transparence. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que le cabinet d’expertise comptable chargé de l’audit financier puisse nous le présenter à toutes et à tous. C’était l’objet de notre réunion de vendredi soir à laquelle tous les élus étaient convié : les maires, les élus titulaires et les suppléants. Si nous devons prendre des décisions, nous le ferons collectivement avec l’ensemble des éléments nécessaires dans nos mains.